Parce qu’un dirigeant d’entreprise ou ses salariés doivent se déplacer dans le cadre de l’activité, il peut sembler judicieux de prendre un ou plusieurs voitures de société. Quelles conséquences ?
Qu’est-ce que le TVS ?
La TVS est la Taxe sur les Véhicules de Sociétés qui concerne toutes les entreprises dès lors qu’elles ont été créées dans un but lucratif et que leur siège social et établi sur le territoire français. Il n’y a aucune distinction entre les entreprises qui auraient un statut juridique particulier ou encore qui auraient un mode d’imposition donné. Par cette définition, on peut comprendre que les associations sont exemptées de cet impôt que l’on peut payer tous les trimestres.
Si le ou les véhicules, même loués servent au fonctionnement habituel de l’entreprise pour transporter des personnes, le dirigeant doit s’acquitter de la TVS. Il est cependant possible d’en être exonéré sous certaines conditions. Cela peut être le cas quand le ou les véhicules ne sont loués que pour un délai très bref, mais aussi si lesdites voitures fonctionnent avec des énergies propres, entre autres choses.
Comment savoir, quand on est un futur entrepreneur s’il faudra s’acquitter de la TVS, en fonction de son projet ou si cela sera le cas dans le cas d’un développement d’activité. Si c’est le cas, quel est le calcul qui permet de savoir combien on doit payer pour cette taxe annuelle ?
TVS : pourquoi solliciter un expert-comptable pour ce calcul de cette taxe ?
La Taxe sur les Voitures de Sociétés est calculée en fonction d’un barème qui change tous les ans. Elle prend également en considération le nombre de véhicules qui sont utilisés dans le cadre de l’entreprise, l’émission de CO² propre à chacune d’elle (émissions de dioxyde de carbone exprimées en grammes par kilomètre) ou de leur nombre de chevaux fiscaux, ainsi que leur mode de carburation. Enfin, en fonction de l’année d’achat et donc de leur année de fabrication, le barème peut ne pas être le même.
Il est facile de comprendre qu’un entrepreneur qui possède plusieurs véhicules peut rapidement se sentir perdu, au moment de calculer l’impôt qu’il devra au fisc. L’accompagnement par un expert-comptable est une bonne idée pour ce point de fiscalité, mais aussi pour d’autres.
C’est un professionnel polyvalent à qui l’on peut externaliser bon nombre de tâches chronophages ou sous-tendant un certain niveau d’expertise : rédaction des statuts juridiques avant la création, comptabilité, fiches de paie, fiscalité (dont le calcul de la TVS) : il peut proposer des packs ou une rémunération à la tâche ; de telle sorte qu’il est possible ; quelle que soit la taille de l’entreprise ou encore l’activité exercée ; de s’offrir ses services.
Quand l’activité se développe, savoir comment optimiser ses revenus peut devenir une question à laquelle l’expert-comptable apportera une réponse de choix. Il peut en outre expliquer comment amortir le matériel qui aura été acheté pour répondre aux besoins de l’entreprise. Patrimoine ou encore volet social sont autant de sujets qu’il est possible d’aborder avec lui, lors d’un entretien, pour maitriser son activité de A à Z.
