Vers une suppression de la taxe d’habitation selon le projet de loi de finances 2020

Vers une suppression de la taxe d’habitation selon le projet de loi de finances 2020

Dans le cadre de la réforme fiscale en France visant à alléger les charges financières des foyers et classes sociales moyennes aux plus pauvres, le projet de loi de finances 2020 prévoit une diminution progressive de cette taxe jusqu’à sa suppression d’ici l’an 2023. Il faut cependant préciser que cette suppression de taxe en question ne concerne pas toutes les habitations, mais uniquement celles afférentes aux résidences principales.  La taxe sera donc maintenue pour les immeubles laissés vacants et sera dénommée taxe sur résidence secondaire ou taxe sur autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.

Les conséquences de cette baisse progressive sur la valeur locative

Selon la législation en vigueur, la taxe d’habitation est calculée suivant les caractéristiques propres à l’immeuble en question, ainsi les taux qui auront préalablement fait l’objet d’un vote auprès de la commune où il se situe. Ce taux est fixé suivant une estimation de la valeur locative du bien s’il était loué. Près de la moitié de la trésorerie de la commune est en effet constituée par les taxes d’habitation qu’elle perçoit en sachant que ces collectivités territoriales sont censées avoir un budget autonome, les sommes perçues seront alors réutilisées pour financer ses dépenses.  En contrepartie de cette suppression, L’édito de l’immobilier peut logiquement prévoir une augmentation de la taxe foncière, qui sera supportée par les propriétaires pour optimiser la gestion de leurs biens. Ces derniers vont à leur tour procéder à une augmentation de loyer, si leur bien immobilier est mis en location.

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