Réglementations de la location saisonnière

Réglementations de la location saisonnière

Bon nombre de vacanciers ont déjà vécu une expérience malencontreuse et décevante quant à leur location saisonnière. Les avantages vantés dans l’offre s’avèrent parfois mensongers avec une localisation différente ou insalubre, des équipements manquants ou encore une nuisance dans le voisinage. Ce sont ces non-conformités de la réalité aux descriptifs des locaux qui conduisent à des litiges.

Ce qu’il faut savoir sur la location

Les locataires autant que les propriétaires doivent connaître le cadre juridique de la location (voir ces nombreux dossiers). Une maison ou appartement mis en location par son propriétaire pendant trois mois maximum est appelé local meublé de tourisme, gîte ou location immobilière. Le contrat peut être fait entre particuliers ou incluant l’intermédiaire d’un professionnel, généralement une agence immobilière. Pour vendre son offre, le propriétaire communique un descriptif complet du logement, des mobiliers, de l’environnement ainsi que des conditions financières. Un arrhe ou un acompte peut être exigé par le propriétaire afin de réserver le local. Pour prévenir d’éventuelles dégradations des lieux, une caution peut également être demandée par ce dernier.

Règlement de litiges à l’amiable

Le litige le plus répandu dans ces cas concerne la non-conformité des lieux à l’annonce de la location. Il est toujours recommandé de prioriser la résolution du conflit à l’amiable. Des ajustements permettent de solutionner le tort causé. Il peut s’agir entre autres de nettoyage des lieux ou de rajouts d’équipements. Si le dommage ne peut être ainsi résolu, le locataire peut demander une diminution de prix pour compensation ou un remboursement, sinon, un relogement peut être négocié.

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