La législation concernant les travaux de construction en cas de location

La législation concernant les travaux de construction en cas de location

Que vous soyez propriétaire ou locataire, des travaux sont à prévoir dans un logement, mais c’est la législation qui définit la responsabilité de chacun. En règle générale, c’est le propriétaire qui est tenu de financer les gros travaux dans une habitation. Quant au locataire, il prend seulement en charge les petites réparations ou les travaux d’entretien courant.

Les obligations du propriétaire avant la location

Selon la loi, tout logement mis en location devra répondre à des normes de sécurité, d’habitabilité et de confort. Parmi les obligations fixées par décret, l’habitation doit être dotée d’une cuisine, d’un réseau électrique répondant aux normes, d’une canalisation de bonne qualité et des gros œuvres solides.

Tous ces travaux sont à la charge du propriétaire, et si besoin, il est tenu de faire les travaux de réparations pour le maintien de l’état d’usage du logement. Selon le site Immobilier en Question, c’est à lui de faire le remplacement de la chaudière, le remplacement des canalisations, les travaux de toiture…

Le locataire doit veiller au bon état du logement qu’il occupe

Selon le contrat de location, le locataire s’engage à faire les réparations locatives, c’est-à-dire, de payer les frais de réparations de la maison pendant la durée du bail. Ainsi, il doit garder le logement en bon état et l’utiliser seulement selon l’usage prévu par le contrat. S’il prévoit de faire des travaux d’aménagement, il doit demander l’aval du propriétaire.
En outre, le locataire doit également s’assurer de l’état du logement lors de son départ. S’il y a des réparations à faire, c’est à lui de les effectuer, sauf si ce sont des dégradations normales qui sont dues au passage du temps.

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