Maintenant que vous avez trouvé la maison qui répond en tout point à vos attentes, vous avez déjà multiplié les visites et songez sérieusement à acheter le bien immobilier. Voici la distinction entre promesse et compromis de vente ?
La promesse de vente
Comme vous avez une situation professionnelle stable, ainsi que des épargnes, vous êtes aujourd’hui décidé à devenir propriétaire. Et en se référant à Crédit Mode d’Emploi, si votre apport personnel équivaut au quinze pour cent de la valeur de la maison que vous désirez acquérir, il y a de fortes chances que votre dossier de demande de crédit soit accepté.
Toutefois, avant de devenir propriétaire, l’acte définitif d’achat peut-être précédé d’une promesse de vente. Ce contrat est un engagement unilatéral du propriétaire à vous vendre son bien immobilier à un prix précis. C’est pourquoi la promesse de vente n’engage que le vendeur. Le versement d’une indemnité à l’immobilisation du bien est alors nécessaire. La somme est généralement l’équivalence du 10 % du prix de vente de la maison.
Le compromis de vente
D’autre part, de par son caractère exclusif cette réservation est limitée dans le temps et ne dure généralement que de 2 à 3 mois. Toutefois, pareillement au compromis de vente, cet acte a un caractère officiel et doit être de ce fait signé par les deux parties chez le notaire.
Leur différence est que le compromis, un contrat également sous seing privé qui engage cette fois-ci tant le vendeur que l’acheteur. À ce titre, ce document peut d’ailleurs déjà faire office d’acte de vente. Les conséquences ? Le retrait ou le désistement d’une des deux parties est considéré comme une infraction passible de dommages et intérêts.
